Marcial

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont MARCIAL SAS (ci-après « Marcial », « nous », « notre ») collecte, utilise, partage et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme accessible à l'adresse https://marcial.g1besoin.fr(ci-après le « Service »).

Marcial s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est MARCIAL SAS, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : dpo@marcial.g1besoin.fr

2. Données collectées et finalités

2.1 Données de compte

  • Catégories : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), mot de passe (haché), rôle (propriétaire / professionnel / locataire / administrateur).
  • Finalité : création et gestion du compte, authentification, communication des notifications du Service.
  • Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
  • Durée de conservation : pendant toute la durée du compte, puis 3 ans après la dernière connexion à des fins de prospection (sauf opposition), puis suppression ou anonymisation.

2.2 Données relatives au logement (Carnet d'Information Logement)

  • Catégories : adresse du bien, surface, type, données techniques (DPE, équipements, travaux, diagnostics), documents téléversés (factures, devis, attestations).
  • Finalité : constitution et tenue du Carnet d'Information Logement conformément à l'article L. 126-35-2 du Code de la construction et de l'habitation.
  • Base légale : exécution du contrat et obligation légale (article 6.1.b et 6.1.c RGPD).
  • Durée de conservation : 10 ans à compter de la dernière mise à jour du carnet, ou pendant toute la durée légale de conservation des pièces justificatives concernées.

2.3 Données de paiement

  • Catégories : identifiant client Stripe, dernier 4 chiffres de la carte, statut d'abonnement, historique de facturation. Marcial ne stocke jamais le numéro de carte complet — celui-ci est traité directement par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd.
  • Finalité : gestion de l'abonnement, facturation, remboursements.
  • Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) et obligation légale comptable (article 6.1.c RGPD).
  • Durée de conservation : 10 ans pour les factures (obligation comptable), 13 mois pour les preuves de transaction.

2.4 Données issues des boîtes e-mail connectées (Gmail, Outlook, IMAP)

Lorsque vous connectez votre boîte e-mail au Service, Marcial accède en lecture seule aux courriels présents dans votre boîte de réception, dans le but unique de détecter automatiquement les documents pertinents pour votre Carnet d'Information Logement (factures, devis, attestations, notifications administratives, décisions MaPrimeRénov, etc.) et de vous proposer leur classement automatique.

  • Catégories : en-têtes des e-mails reçus (expéditeur, destinataire, sujet, date), corps de l'e-mail, pièces jointes pertinentes pour le Carnet (factures, devis, attestations).
  • Finalité : classification automatique des documents reçus par e-mail, attachement au Carnet d'Information Logement correspondant.
  • Base légale : consentement explicite de l'utilisateur via le flux OAuth (article 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.
  • Durée de conservation : les en-têtes et pièces jointes attachées au carnet sont conservés selon la durée du carnet (cf. 2.2). Les jetons d'accès (refresh tokens) sont chiffrés en AES-256-GCM et supprimés à la déconnexion.
  • Marcial n'envoie jamais d'e-mail depuis votre boîte connectée. Les portées OAuth demandées sont strictement en lecture seule.

3. Conformité aux politiques Google API Services (Limited Use)

Lorsque l'utilisateur connecte une boîte Gmail, Marcial accède aux données Google de l'utilisateur via les API Google. L'usage par Marcial des informations reçues depuis les API Google est conforme à la Google API Services User Data Policy, y compris aux exigences Limited Use.

En particulier, Marcial s'engage à :

  • n'utiliser les données issues de Gmail que pour fournir ou améliorer les fonctionnalités du Carnet d'Information Logement, visibles et utilisables par l'utilisateur lui-même ;
  • ne jamais transférer ces données à des tiers, sauf si nécessaire pour fournir ou améliorer les fonctionnalités visibles par l'utilisateur, pour des raisons de sécurité, ou pour se conformer à la loi applicable ;
  • ne jamais utiliser ces données à des fins publicitaires, y compris la publicité reciblée, personnalisée ou basée sur les intérêts ;
  • ne jamais permettre à des humains de lire ces données, sauf : (i) avec le consentement explicite préalable de l'utilisateur pour des e-mails spécifiques ; (ii) si nécessaire à des fins de sécurité (par exemple, enquête sur un abus) ; (iii) pour se conformer à la loi applicable ; ou (iv) lorsque les données sont agrégées et utilisées à des fins internes d'exploitation.

L'utilisateur peut révoquer à tout moment l'accès accordé à Marcial en se rendant dans les paramètres de son compte Marcial (Carnet → Emails → Déconnecter), ou directement depuis la page Permissions de votre compte Google.

4. Cookies et traceurs

Le Service utilise les cookies suivants :

  • Cookies strictement nécessaires (authentification, jetons de session httpOnly) : exemptés du consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
  • Cookies de mesure de performance (Sentry — détection d'anomalies techniques) : durée de session ; aucun cookie de pistage tiers à des fins publicitaires.

Aucun cookie publicitaire ni traceur de réseau social tiers n'est déposé.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles aux destinataires suivants :

  • les personnels habilités de Marcial (support, administration technique), soumis à une obligation de confidentialité ;
  • les sous-traitants techniques (hébergeur OVH SAS, prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd, fournisseur d'e-mail transactionnel Brevo, fournisseur de monitoring Sentry GmbH), liés à Marcial par un accord conforme à l'article 28 du RGPD ;
  • les professionnels que vous autorisez explicitement à accéder à votre Carnet (artisan, syndic, gestionnaire), dans la limite du périmètre d'accès que vous configurez ;
  • les autorités administratives et judiciaires sur réquisition légale.

6. Transferts hors Union Européenne

Les données sont hébergées et traitées en France (datacenters OVHcloud à Gravelines). Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors UE (par exemple, Stripe Payments Europe Ltd pour la conformité PCI). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

7. Sécurité

Marcial met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données : chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement AES-256 au repos pour les données sensibles (mots de passe IMAP, jetons OAuth), hachage bcrypt des mots de passe, journalisation des accès, sauvegardes chiffrées, contrôle d'accès strict par rôle (RBAC), authentification forte du personnel technique.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 RGPD)
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (article 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
  • Droit d'opposition (article 21 RGPD)
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7.3 RGPD)
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)

Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@marcial.g1besoin.fren justifiant de votre identité. Marcial s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

9. Modifications

Marcial se réserve le droit de modifier la présente politique pour refléter des évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par e-mail et par bandeau d'information dans le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.