Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 13 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MARCIAL SAS (ci-après « Marcial ») met à la disposition des utilisateurs sa plateforme accessible à l'adresse https://marcial.g1besoin.fr(ci-après le « Service »), ainsi que les conditions d'utilisation du Service par les utilisateurs.
Le Service permet à ses utilisateurs de tenir un Carnet d'Information Logement conformément à l'article L. 126-35-2 du Code de la construction et de l'habitation, et de gérer les interactions avec les professionnels du bâtiment, copropriétés et services administratifs liés à leur logement.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter sans restriction.
Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit renoncer à utiliser le Service.
3. Création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement Marcial en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
4. Description du Service
Marcial propose notamment les fonctionnalités suivantes :
- tenue d'un Carnet d'Information Logement numérique (identité du bien, équipements, travaux, diagnostics, financement, documents administratifs) ;
- partage maîtrisé du Carnet avec des professionnels habilités (artisans, syndic, copropriété, gestionnaires) selon des niveaux d'autorisation configurables ;
- connexion optionnelle d'une boîte e-mail (Gmail, Outlook, IMAP) pour classement automatique des documents reçus ;
- messagerie sécurisée avec les professionnels associés au logement ;
- gestion des entretiens, problèmes et rendez-vous techniques ;
- export et portabilité des données.
5. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la législation applicable ;
- ne pas téléverser de contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers ou contenant des virus informatiques ;
- ne pas tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs, de contourner les mécanismes de sécurité ou de perturber le fonctionnement du Service ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de Marcial et des tiers ;
- ne pas utiliser le Service à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, ses fonctionnalités, son interface, son code et l'ensemble des éléments le composant sont la propriété exclusive de Marcial. Aucune licence n'est concédée à l'utilisateur autre que celle d'utiliser le Service conformément aux présentes CGU.
L'utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il téléverse. Il concède à Marcial une licence non exclusive, gratuite, limitée à la durée d'utilisation du Service, à des fins strictement nécessaires à la fourniture du Service.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Disponibilité du Service
Marcial met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir l'accessibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Marcial ne peut garantir une disponibilité absolue et se réserve le droit d'interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
9. Responsabilité
Marcial agit en qualité de prestataire de services et n'exerce qu'une obligation de moyens. Le Service est fourni « en l'état » sans garantie d'adaptation à un usage particulier.
Marcial ne saurait être tenu responsable :
- de l'inexactitude des informations renseignées par l'utilisateur ;
- de l'utilisation faite par les professionnels que l'utilisateur a expressément autorisés à accéder à son Carnet ;
- des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte d'exploitation, perte de chance, etc.) ;
- en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
10. Abonnement, prix et paiement
L'accès au Service peut être proposé selon des formules gratuites ou payantes décrites sur la page « Tarifs » du Service. Les abonnements payants sont renouvelés tacitement sauf résiliation avant la prochaine échéance.
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Les factures sont accessibles depuis l'espace utilisateur. Toute somme non réglée à l'échéance pourra entraîner la suspension du Service après un préavis de 8 jours.
11. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours pour les formules payantes, ou immédiatement pour les formules gratuites.
Marcial se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.
À la résiliation, les données sont conservées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité et peuvent être exportées à tout moment par l'utilisateur (droit à la portabilité).
12. Modifications des CGU
Marcial se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par e-mail et par bandeau d'information dans le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable (cf. médiation de la consommation prévue aux mentions légales), les tribunaux français seront seuls compétents.